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Arrêté

Arrêté n° 1773-99 du 26 novembre 1999

portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole (SOGECOPA) pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes, des plants certifiés des ag

L'essentiel

L'arrêté n° 1773-99 du 26 novembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4770 (édition de traduction officielle) du 17 février 2000, page 76 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1773-99
Date de l'acte
26 novembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4770 du 17 février 2000, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1773-9926 novembre 1999 : Date de l'acte ; 17 février 2000 : Publication, BO n° 4770 du 17 février 2000200026 novembre 199917 février 200026 novembre 1999 : Date de l'acte17 février 2000 : Publication, BO n° 4770 du 17 février 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4770 du 17 février 2000, page 2

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