Arrêté n° 71-00 du 28 décembre 1999
autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
Arrêté
portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole (SOGECOPA) pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes, des plants certifiés des ag
L'arrêté n° 1773-99 du 26 novembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4770 (édition de traduction officielle) du 17 février 2000, page 76 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
modifiant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
portant agrément de la société Fellah Agadir pour commercialiser des semences certiflées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Comptoir agricole du Souss s.a. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Badra s.a. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier.
portant agrément de la pépinière El Kandouchi pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière Saber pour commercialiser des plants certiflés d'olivler.
portant agrément de la Société civile agricole Dabbia pour commercialiser des semences et plants certifiés d'oliver et d'amandier.
portant agrément de la pépinière Aboulkassim pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
BO n° 4770 du 17 février 2000, édition française : 19 pages, 22 actes.
fixant les modalités d'application du décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) portant création du « Prix du Maroc ».
approuvant la convention conclue le 17 joumada II 1420 (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 10 décembre 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 55 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national des chemins de fer (ONCF) pour le financement du pr
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