BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1880-99 du 3 janvier 2000

pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1880-99 du 3 janvier 2000 pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles est publié au Bulletin officiel n° 4770 (édition de traduction officielle) du 17 février 2000, page 82 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1880-99
Date de l'acte
3 janvier 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4767 du 7 février 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 1880-993 janvier 2000 : Date de l'acte ; 17 février 2000 : Publication, BO n° 4770 du 17 février 20003 janvier 200017 février 20003 janvier 2000 : Date de l'acte17 février 2000 : Publication, BO n° 4770 du 17 février 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4770 du 17 février 2000, page 8

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4770 du 17 février 2000, édition française : 19 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4770

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1880-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.