Dahir portant loi n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
L'arrêté n° 71-00 du 28 décembre 1999 autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4770 (édition de traduction officielle) du 17 février 2000, page 82 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
BO n° 4770 du 17 février 2000, édition française : 19 pages, 22 actes.
pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
autorisant l'inscription des nouvelles variétés du maïs sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Магос.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/71-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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