BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4770 du 17 février 2000

Page 8 sur 19

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

82BULLETIN OFFICIELNº 4770 – 17 février 2000

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 71-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commer- (25 juillet 1969) réglementant la production et la cialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants ;

Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc les variétés du riz désignées dans le tableau ci-après :

NOM DES VARIÉTÉS OBTENTEUR ANNÉE

D'INSCRIPTION - Inram 5/95 INRA Maroc 1999

- Inram 7/95 id. id.

ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).

HaBIB EL MALKI. :

N° 4770- 11 kaada 1420 (17-2-2000)

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1880-99 du 25 ramadan 1420 (3 janvier 2000) pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agricoles ;

Vu le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1405 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole, tel qu'il a été complété et modifié,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Le montant de la prime prévue à l'article premier du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) susvisé, est fixé, au titre de la campagne agricole 1998-1999, à 343,4 DH/tonne d'agrumes livrés par les agriculteurs de la fabrication du concentré dans la limite d'un plafond de 30 millions de dirhams.

ART. 2. - La liste des agrumes concernés par cette prime est fixée ainsi qu'il suit :

- Groupe des clémentines ;

- Groupe de mandarines ;

- Groupe des oranges.

ART. 3. - Les modalités d'octroi de cette prime seront fixées par une convention liant le ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et le ministère de l'économie et des finances, d'une part, et la CNCA, d'autre part.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 ramadan 1420 (3 janvier 2000). Le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes, Le ministre de l'intérieur,

HABIB EL MALKI. AHMED EL MIDAOUI.

Le ministre de l'économie et des finances, FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publlé dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4767 du Jª' kaada 1420 (7 février 2000).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page