BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4770 du 17 février 2000

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N° 4770 - 11 kaada 1420 (17-2-2000)BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).

du catalogue officiel

NOM DES VARIÉTÉS OBTENTEUR ANNÉE

D'INSCRIPTION

Tomate déterminée :

- Вассага G.S.N. Safety 1999

- Erato Novartis Seeds id. - Megane Royal Sluis id. - Nahla Zeraim

- Walada id.

Tomate industrielle :

- Avalon Seminis Iberica

- Dean id.

Tomate indéterminée :

- Amira Enza Zaden

- Bonita Petoseed

- Camelia Yissum

- Hardy Royal Sluis

.- Kripton Clause

- Magnolia Yissum

- Maria Petoseed

- Ovata Rijk Zwaan

- Soraya Petoseed

- Zapata Western Seed

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 70-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) autorisant l'inscription des nouvelles variétés du maïs sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Магос.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;

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Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants ;

Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc les variétés du mais désignées dans le tableau ci-joint.

ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).

HABIB EL MALKI.

:

Liste des variétés du mais inscrites sur la liste « A »

du catalogue officiel

NOM DES VARIÉTÉS OBTENTEUR ANNÉE

D'INSCRIPTION

- Asconia Pioneer 1999

- CS 290 Caussade Semence id. - Choisi id.

- El Abdia INRA Maroc

- El Bouria id.

- Fidelis Coop. de Pau

- Gambier id.

- LG 2244 Limagrain

- LG 2447 id.

- LG 2265 id.

- RU 004 Rustica semences

- Sancho Mycogen

- Stefania Pioneer

- Superis Coop: de Pau

- Toppy Mycogen

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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