Décret
Décret n° 2-98-366 du 6 janvier 1999
instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles
L'essentiel
Le décret n° 2-98-366 du 6 janvier 1999 instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5114 du 5 juin 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-98-366
- Date de l'acte
- 6 janvier 1999
- Première mention
- BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 67 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2003 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-03-127 du 22 mai 2003
Preuve : BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-03-127 du 20 rabii | 1424 (22 mui 2003) abrogeant le décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-366. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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