Décret n° 2-98-366 du 6 janvier 1999
instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles
Décret
abrogeant le décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
Le décret n° 2-03-127 du 22 mai 2003 abrogeant le décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 67 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits applicables produits énergétiques figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles
formant code des investissements agricoles
BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits applicables produits énergétiques figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
modifiant et complétant le décret n° 2-97-345 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (Haras régionaux).
modifiant le dahir n° 986-68 du 19 chaabane 1389 (31 octobre 1969) relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps.
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