Pages Douane. - Modification des quotités des taxes
intérieures de consommation applicables à certains produits énergétiques.
Décret n° 2-03-204 du 20 rabii | 1424 (22 mai 2003) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits énergétiques figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)479
Investissements agricoles. - Institution d'une
prime à la valorisation des produits agrumicoles.
Décret n° 2-03-127 du 20 rabii | 1424 (22 mui 2003) abrogeant le décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles479
Inhumations, exhumations et transports de
corps.
Décret n° 2-02-700 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) modifiant le dahir n° 986-68 du 19 chaabane 1389 (31 octobre 1969) relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps480
Conseil national de la comptabilité.
Décret n° 2-02-888 du 20 rabii | 1424 (22 mai 2003) complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité. …••480
Ministère chargé de l'agriculture (Haras
régionaux). - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-02-20 du 21 rabii | 1424 (23 mai 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-345 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (Haras régionaux)480
Etat civil. - Inscription des décès des soldats
relevant des Forces armées royales et des membres des Forces auxiliaires martyrs des opérations de défense de la patrie. Arrêté du ministre de l'intérieur n° 897-03 du 21 safar1424
(24 avril 2003) pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 37-99 relative à l'état civil481
Livret de famille. - Modèle.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 836-03 du 21 safar 1424 (24 avril 2003) fixant le modèle du livret de famille481
Homologation d'une norme marocaine.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 719-03 du 11 safar 1424 (14 avril 2003) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine482
N° 5114 - 4 rabii II 1424 (5-6-2003)
Pages Eau potable à la distribution. - Tarifs
de vente.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 888-03 du 22 safar 1424 (25 avril 2003) modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution483
-
TEXTES PARTICULIERS
Etat marocain. - Prise de participation dans
le capital d'une société en création dénommée « Société Royale d'encouragement du cheval (SOREC) ».
Décret n° 2-03-262 du 11 rabii I 1424 (13 mai 2003) autorisant l'Etat marocain à souscrire à une prise de participation de 99,75% dans le capital d'une société en création dénommée « Société Royale d'encouragement du cheval (SOREC) »484
Journal « La Femme». - Autorisation
d'impression au Maroc.
Décret n° 2-02-875 du 20 rabii | 1424 (22 mai 2003) autorisation de l'impression du journal « La Femme » au Maroc484
Journal « FEN'ART ». - Autorisation d'impression
au Maroc.
Décret n° 2-02-876 du 20 rabii | 1424 (22 mai 2003) portant autorisation de l'impression du journal « FEN'ART » au Maroc485
Union de crédit. - Retrait d'agrément.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 757-03 du 8 safar 1424 (11 avril 2003) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Union de crédit »485
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 911-03 du 4 rabii | 1424 (6 mai 2003) portant agrément de la société « BERANA » pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses et des semences standard de légumes485
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 912-03 du 4 rabii | 1424 (6 mai 2003) portant agrément de la société « Braga » pour la commercialisation des semences standard de légumes486