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Décret

Décret n° 2-02-875 du 22 mai 2003

portant autorisation de l'impression du journal « La Femme» au Maroc.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-875 du 22 mai 2003 portant autorisation de l'impression du journal « La Femme» au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 484 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-875
Date de l'acte
22 mai 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5114 du 5 juin 2003, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-87522 mai 2003 : Date de l'acte ; 5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 200322 mai 20035 juin 200322 mai 2003 : Date de l'acte5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 72

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BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.

  • Décret n° 2-03-262 du 13 mai 2003

    autorisant l'Etat marocain à souscrire à une prise de participation de 99,75% dans le capital d'une société en création dénommée « Société rovale d'encouragement du cheval (SOREC) ».

    page 72

  • Arrêté n° 911-03 du 6 mai 2003

    portant agrément de la société « BERANA» pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses et des semences standard de légumes.

    page 73

Voir les 33 actes du BO n° 5114

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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