Décret n° 2-03-262 du 13 mai 2003
autorisant l'Etat marocain à souscrire à une prise de participation de 99,75% dans le capital d'une société en création dénommée « Société rovale d'encouragement du cheval (SOREC) ».
Décret
portant autorisation de l'impression du journal « La Femme» au Maroc.
Le décret n° 2-02-875 du 22 mai 2003 portant autorisation de l'impression du journal « La Femme» au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 484 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant l'Etat marocain à souscrire à une prise de participation de 99,75% dans le capital d'une société en création dénommée « Société rovale d'encouragement du cheval (SOREC) ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
formant code de la presse et de l'édition
BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.
autorisant l'Etat marocain à souscrire à une prise de participation de 99,75% dans le capital d'une société en création dénommée « Société rovale d'encouragement du cheval (SOREC) ».
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
portant agrément de la société « BERANA» pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-875. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.