BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5114 du 5 juin 2003

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N° 5114 - 4 rabii II 1424 (5-6-2003)BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 888-03 du 22 safar 1424 (25 avril 2003) modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu la loi n° 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421

(5 juin 2000), notamment son article 83 ;

Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, notamment son article 19 ;

LOCALITÉS

PREMIÈRE TRANCHE 0-8m3 8 m3 inclus

....

Kénitra - Mehdia 2,32 Autres centres régie Kénitra 2,37 Larache et Ksar-El-Kébir. 1,74

Beni-Mellal - Kasbat Tadla - Fquih-Ben-Salah 2,61 Marrakech ...... 1,70 Essaouira ... 2,65 Oualidia .... 2,52 Bir Jdid - Sidi Bennour - Zemamra 2,47 Azemmour - Ouled Frej 2,47 El-Jadida 3,09 Al Hoceima 2,71 Agadir. 2,95

./

Settat. 2,63 Autres centres régie Settat 2,37 Safi. 3,32 Khouribga 3,07 Chefchaouen 1,79 PC ONEP 2,37

483

Vu le décret n° 2-02-852 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderazzak El Mossadeq, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution ;

Après avis de la commission interministérielle des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté susvisé n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3.- La redevance de consommation de l'eau «potable à la distribution dans les centres suivants est fixée hors « taxe sur la valeur ajoutée conformément au tableau ci-après :

DH/m HIVA

'ONSOMMATION MENSUELLE

USAGE DOMESTIQUE

TARIF TARIF DEUXIÈME TROISIÈME QUATRIÈME PRÉFÉRENTIEL INDUSTRIEL TRANCHE TRANCHE TRANCHE

8-20 m? 20:40 m? sup à 40m?

20 m inclus 40 m' inclus

5,25 6,59 6,64 4,88 4.46 7,39 10,98 11.03 7,20 6,68 5,31 6,06 6,11 3,74 3,57

6,51 10.14 10,19 6,73 7,05 6,37 9,36 9,41 5,73 5,40 6,44 11,17 11,23 6,36 5,94 6,65 10,73 10,79 5,94 5,44 6,15 10,07 10,13 6,71 6,08 7,02 11,53 11,59 7,14 6,50 7,78 11,86 11,91 6,88 6,23 7,32 10,96 11,02 6,21 5,79 7,77 9,58 9,63 6,21 5,77

6,86 7,58 5,81 5,56 7,39 7,53 11,03 7,20 6,68 7,88 10,98 13,17 7,82 7,14 7,40 13,12 11,27 7,16 6,57 4,71 11,22 6,66 2,79 4,41 7,39 6,61 11,03 7,20 6,68 -

ART. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 safar 1424 (25 avril 2003).

Abderazzak EL MOSSADEQ.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5111 du 24 rabii I 1424 (26 mai 2003).

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