Arrêté n° 1476-00 du 31 octobre 2000
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
L'arrêté n° 888-03 du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 71 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrazak El Mossadeq, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie.
BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
portant autorisation de l'impression du journal « La Femme» au Maroc.
autorisant l'Etat marocain à souscrire à une prise de participation de 99,75% dans le capital d'une société en création dénommée « Société rovale d'encouragement du cheval (SOREC) ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/888-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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