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Arrêté

Arrêté n° 888-03 du 25 avril 2003

modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.

L'essentiel

L'arrêté n° 888-03 du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 71 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
888-03
Date de l'acte
25 avril 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 71 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5111 du 26 mai 2003, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 888-0325 avril 2003 : Date de l'acte ; 5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 200325 avril 20035 juin 200325 avril 2003 : Date de l'acte5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 71

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