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Arrêté

Arrêté n° 897-03 du 24 avril 2003

pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 37-99 relative à l'état civil.

L'essentiel

L'arrêté n° 897-03 du 24 avril 2003 pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 37-99 relative à l'état civil est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 69 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
897-03
Date de l'acte
24 avril 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 69 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5114 du 5 juin 2003, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 897-0324 avril 2003 : Date de l'acte ; 5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 200324 avril 20035 juin 200324 avril 2003 : Date de l'acte5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 69

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