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Décret

Décret n° 2-97-345 du 30 juin 1997

instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole

L'essentiel

Le décret n° 2-97-345 du 30 juin 1997 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5114 du 5 juin 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-97-345
Date de l'acte
30 juin 1997
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2003 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-34530 juin 1997 : Date de l'acte ; 23 mai 2003 : Modification : Décret n° 2-02-20 du 23 mai 200319981999200020012002200330 juin 199723 mai 200330 juin 1997 : Date de l'acte23 mai 2003 : Modification : Décret n° 2-02-20 du 23 mai 2003
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-02-20 du 23 mai 2003
    modifiant et complétant le décret n° 2-97-345 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de…
    BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 68
    Preuve : BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-02-20 du 21 rabii | 1424 (23 mai 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-345 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (Haras régionaux)..
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-345. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.