Décret
Décret n° 2-97-345 du 30 juin 1997
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
L'essentiel
Le décret n° 2-97-345 du 30 juin 1997 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5114 du 5 juin 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-345
- Date de l'acte
- 30 juin 1997
- Première mention
- BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 69 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2003 · voir la chronologie
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-02-20 du 23 mai 2003
Preuve : BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-02-20 du 21 rabii | 1424 (23 mai 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-345 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (Haras régionaux)..
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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