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Décret

Décret n° 2-02-20 du 23 mai 2003

modifiant et complétant le décret n° 2-97-345 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (Haras régionaux).

L'essentiel

Le décret n° 2-02-20 du 23 mai 2003 modifiant et complétant le décret n° 2-97-345 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (Haras régionaux) est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 480 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-20
Date de l'acte
23 mai 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5114 du 5 juin 2003, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-2023 mai 2003 : Date de l'acte ; 5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 200323 mai 20035 juin 200323 mai 2003 : Date de l'acte5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 68

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BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.

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Citer ce texte

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