Décret n° 2-97-345 du 30 juin 1997
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-97-345 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (Haras régionaux).
Le décret n° 2-02-20 du 23 mai 2003 modifiant et complétant le décret n° 2-97-345 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (Haras régionaux) est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 480 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
modifiant le dahir n° 986-68 du 19 chaabane 1389 (31 octobre 1969) relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps.
relatif aux inhumations, exhumations
complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.
instituant le Conseil national de la comptabilité
relatif à la Bourse des valeurs
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.
modifiant le dahir n° 986-68 du 19 chaabane 1389 (31 octobre 1969) relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps.
complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.
abrogeant le décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
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