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Décret

Décret n° 2-02-888 du 22 mai 2003

complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-888 du 22 mai 2003 complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 480 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-888
Date de l'acte
22 mai 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5114 du 5 juin 2003, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-88822 mai 2003 : Date de l'acte ; 5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 200322 mai 20035 juin 200322 mai 2003 : Date de l'acte5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 68

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BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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