Arrêté n° 3073-94 du 4 août 1994
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
Arrêté
fixant le modèle du livret de famille
L'arrêté n° 836-03 du 24 avril 2003 fixant le modèle du livret de famille est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 69 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 37-99 relative à l'état civil.
relative à l'état civil
portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l'état civil
pris pour l'application de la loi n° 37-99 relative à l'état civil
BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.
pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 37-99 relative à l'état civil.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-345 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (Haras régionaux).
modifiant le dahir n° 986-68 du 19 chaabane 1389 (31 octobre 1969) relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps.
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