Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
portant autorisation de l'impression du journal « FEN'ART » au Maroc.
Le décret n° 2-02-876 du 22 mai 2003 portant autorisation de l'impression du journal « FEN'ART » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 485 (page 73 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant code de la presse et de l'édition
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Union de crédit ».
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément en qualité de société de financement de la société
relative aux sociétés anonymes
portant agrément de la société « BERANA» pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses et des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.
portant agrément de la société « BERANA» pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses et des semences standard de légumes.
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Union de crédit ».
portant autorisation de l'impression du journal « La Femme» au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-876. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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