Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences de maïs
Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement • rural n° 912-03 du 4 rabii I 1424 (6 mai 2003) portant
L'arrêté n° 912-03 du 6 mai 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 486 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant agrément de la société
BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.
portant agrément de la société « BERANA» pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses et des semences standard de légumes.
portant autorisation de l'impression du journal « FEN'ART » au Maroc.
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Union de crédit ».
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