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Arrêté

Arrêté n° 110-00 du 20 janvier 2000

fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.

L'essentiel

L'arrêté n° 110-00 du 20 janvier 2000 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4770 (édition de traduction officielle) du 17 février 2000, page 83 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
110-00
Date de l'acte
20 janvier 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4770 du 17 février 2000, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 110-0020 janvier 2000 : Date de l'acte ; 17 février 2000 : Publication, BO n° 4770 du 17 février 200020 janvier 200017 février 200020 janvier 2000 : Date de l'acte17 février 2000 : Publication, BO n° 4770 du 17 février 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4770 du 17 février 2000, page 9

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