Arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
L'arrêté conjoint n° 115-00 du 24 janvier 2000 modifiant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale est publié au Bulletin officiel n° 4770 (édition de traduction officielle) du 17 février 2000, page 83 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
BO n° 4770 du 17 février 2000, édition française : 19 pages, 22 actes.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
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