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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 115-00 du 24 janvier 2000

modifiant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 115-00 du 24 janvier 2000 modifiant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale est publié au Bulletin officiel n° 4770 (édition de traduction officielle) du 17 février 2000, page 83 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
115-00
Date de l'acte
24 janvier 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4770 du 17 février 2000, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 115-0024 janvier 2000 : Date de l'acte ; 17 février 2000 : Publication, BO n° 4770 du 17 février 200024 janvier 200017 février 200024 janvier 2000 : Date de l'acte17 février 2000 : Publication, BO n° 4770 du 17 février 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4770 du 17 février 2000, page 9

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