BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4770 du 17 février 2000

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76BULLETIN OFFICIELNº 4770 – 17 février 2000

Pages Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 70-00 du . 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) autorisant l'inscription des nouvelles variétés du maïs sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des • variétés de plantes cultivables au Maroc81

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 71-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc82

Investissements agricoles.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1880-99 du 25 ramadan 1420 (3 janvier 2000) pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles82

Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital

garanti.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 110-00 du 13 chaoual 1420 (20 janvier 2000) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti83

Intensification de la production animale. - Aide

de l'Etat.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 115-00 du 17 chaoual 1420 (24 janvier 2000) modifiant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale83

TEXTES PARTICULIERS

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1772-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Fellah Agadir pour commercialiser des

N° 4770 - 11 kaada 1420 (17-2-2000)

Pages semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes84

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1773-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole (SOGECOPA) pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes, des plants certifiés des agrumes, d'amandier, de fraisier et d'olivier84

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1774-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Comptoir agricole du Souss s.a. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes...... =•=85

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1775-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Badra s.a. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier86

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 72-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la pépinière El Kandouchi pour commercialiser des plants certifiés d'olivier86

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 73-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la pépinière Saber pour commercialiser des plants certifiés d'olivier87

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 74-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la Société civile agricole Dahbia pour commercialiser des semences et plants certifiés d'oliver et d'amandier.…... *******•87

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 75-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la pépinière Aboulkassim pour commercialiser des plants certifiés d'olivier88

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Actes cités sur cette page