Dahir portant loi n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la société Fellah Agadir pour commercialiser des semences certiflées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 1772-99 du 26 novembre 1999 portant agrément de la société Fellah Agadir pour commercialiser des semences certiflées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4770 (édition de traduction officielle) du 17 février 2000, page 84 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 4770 du 17 février 2000, édition française : 19 pages, 22 actes.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
modifiant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
portant agrément de la société Comptoir agricole du Souss s.a. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1772-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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