BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4770 du 17 février 2000

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N° 4770 - 11 kaada 1420 (17-2-2000)BULLETIN OFFICIEL

Pages Société « Regional Air Lines ». - Autorisation

d'exploitation de services aériens de transport public.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 17-00 du 15 ramadan 1420 (24 décembre 1999) accordant à la société « Regional Air Lines » une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public88

Fondation Zakoura Micro Crédit. - Autorisation

d'exercer les activités de micro-crédit. Arrêté du ministre de l'économie et des finances

n° 157-00 du 20 chaoual: 1420 (27 janvier 2000) autorisant la Fondation Zakoura Micro Crédit à exercer les activités de micro-crédit89

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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Pages TEXTES PARTICULIERS

Secrétariat d'Etat chargé de l'environnement. Décret n° 2-99-922 du 6 chaoual 1420 (13 janvier 2000)

relatif à l'organisation et aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de • l'habitat chargé de l'environnement90

Ministère du transport et de la marine marchande. Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande

n° 11-00 du 28 ramadan 1420 (6 janvier 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-83 du Il chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports93

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Actes cités sur cette page