Pages Société « Regional Air Lines ». - Autorisation
d'exploitation de services aériens de transport public.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 17-00 du 15 ramadan 1420 (24 décembre 1999) accordant à la société « Regional Air Lines » une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public88
Fondation Zakoura Micro Crédit. - Autorisation
d'exercer les activités de micro-crédit. Arrêté du ministre de l'économie et des finances
n° 157-00 du 20 chaoual: 1420 (27 janvier 2000) autorisant la Fondation Zakoura Micro Crédit à exercer les activités de micro-crédit89
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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Pages TEXTES PARTICULIERS
Secrétariat d'Etat chargé de l'environnement. Décret n° 2-99-922 du 6 chaoual 1420 (13 janvier 2000)
relatif à l'organisation et aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de • l'habitat chargé de l'environnement90
Ministère du transport et de la marine marchande. Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande
n° 11-00 du 28 ramadan 1420 (6 janvier 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-83 du Il chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports93