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Arrêté

Arrêté n° 1775-99 du 26 novembre 1999

portant agrément de la société Badra s.a. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier.

L'essentiel

L'arrêté n° 1775-99 du 26 novembre 1999 portant agrément de la société Badra s.a. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier est publié au Bulletin officiel n° 4770 (édition de traduction officielle) du 17 février 2000, page 86 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1775-99
Date de l'acte
26 novembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4770 du 17 février 2000, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1775-9926 novembre 1999 : Date de l'acte ; 17 février 2000 : Publication, BO n° 4770 du 17 février 2000200026 novembre 199917 février 200026 novembre 1999 : Date de l'acte17 février 2000 : Publication, BO n° 4770 du 17 février 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4770 du 17 février 2000, page 12

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