BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4774 du 2 mars 2000

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104BULLETIN OFFICIELNº 4774 – 2 mars 2000

Les carnets restitués ainsi que ceux éventuellement détenus par le comptable de rattachement et se rapportant à la même nnée, sont incinérés en présence d'un inspecteur - vérificateur de la résorerie générale du Royaume. Une copie du procès-verbal constatant l'incinération est adressée au ministre chargé de l'équipement, pour information.

ART. 5. - Par dérogation aux dispositions des articles premier et 2e du présent arrêté, l'indication du poids total en charge du véhicule ne sera portée sur la vignette qu'à compter du premier janvier 2001.

N° 4774 - 25 kaada 1420 (2-3-2000)

ART. 6. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge et remplace l'arrêté n° 1645-88 du 20 joumada I 1409 (30 décembre 1988).

Rabat, le 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000).

Le ministre Le ministre

de l'économie et des finances, de l'équipement, FATHALLAH OUALALOU. BOUAMOR TAGHOUAN.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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