BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4774 du 2 mars 2000

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118BULLETIN OFFICIELN° 4774 - 25 kaada 1420 (2-3-2000)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Les doigts verts », sise 160, rue Mustapha El Maani, Casablanca est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes et des plants de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés nos 862-75, 857-75, 858-75, 859-75, 971-75 et 968-78, la société « Les doigts verts » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences et desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1125-94 du 22 chaoual 1414 (4 avril 1994) portant agrément de la société « Les doigts verts » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du mais et des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramudan 1420 (28 décembre 1999).

HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 111-00 du 13 chaoual 1420 (20 janvier 2000) portant agrément de Mediafinance après le changement du lieu de son siège social.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;

Vu la demande de Mediafinance en date du 10 septembre 1999;

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 22 décembre 1999,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Mediafinance, ayant son siège social à Casablanca, 7, rue Asilah, boulevard Ziraoui, est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de banque après le changement du lieu de son siège social au 3, rue Bab Al Mansour, Espace Porte d'Anfa - Casablanca.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 chaoual 1420 (20 janvier 2000).

FATHALLAH OUALALOU.

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