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BO n° 4778 du 16 mars 2000

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4778BULLETIN OFFICIELNº 4778 – 16 mars 2000

CODIFICATION DESIGNATION DES PRODUITS la Pape et a Toral

tation l'impor (I)+(2) (1) tation

(2) 98 autres. 10 25

.....

48.11 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n° 48.03, 48.09 ou 48.10.

..... ..... 4811.39 --Autres

.... ...... 30 .....

40 ---produits en cartons ou en papiers écrus ou blanchis

contrecollés, non imprimés ni illustrés; destinés à la fabrication d'emballages pour boissons, lait liquide ou pour autres produits alimentaires liquides ou pâteux, recouverts d'une fine couche transparente de

| polyéthylène sur les deux faces, présentés en rouleaux, / d'uri poids supérieur ou égal à 168g/m2, non marqués (non rainés) au préalable en vue de faciliter le découpage lors de la fabrication des emballages individuels....... 2,5 15 17,5 50 --produits en cartons ou en papiers écrus ou blanchis

non imprimés ni illustrés, destinés à la

fabrication d'emballages pour boissons. lait liquide ou pour autres produits alimentaires liquides ou pâteux, recouverts sur une face d'une fine couche transparente de polyéthylène et doublés sur l'autre face (à savoir, sur la face qui constituera la partie intérieure de

l'emballage) d'une feuille d'aluminium recouverte d'une fine couche transparente de polyéthylène,

présentés en rouleaux, d'un poids supérieur ou égal à 168g/m2, non marqués (non rainés) au préalable en vue de faciliter le découpage lors de la fabrication des emballages individuels. ...... 2,5 15 17,5

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