BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4788 du 20 avril 2000

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240BULLETIN OFFICIELNº 4788 – 20 avril 2000

Pages. pour l'année universitaire 2000-2001, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition300

TEXTES PARTICULIERS

Établissements pénitentiaires. - Taux de

rémunération des détenus qui exercent une activité.

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'économie et des finances n° 239-00 du 27 chaoual 1420 (3 février 2000) fixant le taux de rémunération des détenus qui exercent une activité dans les établissements pénitentiaires301

N° 4788 - 15 moharrem 1421 (20-4-2000)

Pages Fondation pour le développement local et le

partenariat micro-crédit.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 406-00 du 3 hija 1420 (10 mars 2000) autorisant la Fondation pour le développement local et le partenariat micro-crédit (FONDEP micro-crédit) à exercer les activités de micro-crédit301

AVIS ET COMMUNICATIONS

-

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant les mois de janvier, février et mars 2000302

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Actes cités sur cette page