Maroc comme pays d'accueil du Centre Régional Africain des Sciences et Technologies de l'Espace - en Langue Française,
V/ Considérant également que la résolution 50/27, adoptée par consensus par l'Assemblée générale le 6 décembre 1995, a stipulé que ces Centres [peuvent être] mis en place sur la base de l'affiliation à l'Organisation des Nations unies, affiliation qui donnerait aux Centres la notoriété indispensable et leur permettrait d'attirer des donateurs et d'établir des relations scientifiques avec des institutions nationales et internationales dans les domaines de l'espace,
VI/ Désirant, au moyen des présents statuts, établir le Centre Régional Africain des Sciences et Technologies de l'Espace - en Langue Française,
Ont convenu de ce qui suit :
I - De la création du Centre Article 1
a) Il est institué un Centre Régional Africain des Sciences et Technologies de l'Espace - en Langue Française (CRASTE-LF), désigné dans la suite du texte par Centre.
b) Le Centre est doté de la personnalité juridique et financière. En particulier, il a la capacité de passer des contrats, d'acquérir et de disposer de biens mobiliers et immobiliers, d'ester en justice et d'éditer des publications.
Article 2
Le siège du Centre est fixé à Rabat (à l'École Mohammadia d'ingénieurs) dans le Royaume du Maroc. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration.
II - Des objectifs du Centre Article 3
Le Centre œuvrera pour une formation en profondeur, à des fins pacifiques, en mettant l'accent au début sur la télédétection, les communications par satellites, la météorologie satellitaire et les sciences de l'atmosphère.
Article 4
Les objectifs du Centre sont notamment de :
a) développer les compétences et les connaissances des enseignants universitaires, des chercheurs scientifiques et du personnel de projets de conception, développement et application de la télédétection et des technologies connexes pour des applications ultérieures dans des programmes nationaux ou régionaux de développement de la gestion de l'environnement y compris la protection de la biodiversité ;
b) assister les formateurs pour élaborer des programmes en sciences atmosphériques et de l'environnement en vue de faire progresser les connaissances de leurs étudiants dans leurs institutions et pays respectifs ;
c) développer des compétences en télécommunications spatiales у compris celles liées au développement rural, au téléenseignement par satellite, aux services de santé, à l'assistance lors de désastres, à la navigation aérienne et maritime et a la mise en réseau des professionnels et scientifiques de la région, des établissements gouvernementaux et des industriels en vue de faciliter l'échange de nouvelles idées, de données et d'expériences ;
d) assister les chercheurs et ingénieurs dans le traitement des informations liées à l'espace en vue de les présenter aux autorités et décideurs en en charge charge des programmes de des développement nationaux et régionaux.
N° 4800 - 28 safar 1421 (1er-6-2000)
e) accroître la coopération régionale et internationale dans les domaines des sciences et techniques de l'espace ;
f) faire connaître au grand public les applications possibles des sciences et techniques spatiales dans l'amélioration de la qualité de la vie quotidienne ;
g) soutenir toute activité pouvant accroître le le développement scientifique de la région ;
h) développer et mettre en place une formation continue pour les chercheurs, les universitaires et les experts des sciences et techniques de l'espace.
III - Des membres du Centre Article 5
a) Les membres du Centre sont les Etats africains, signataires des présents statuts.
b) Peut devenir membre tout Etat africain qui adhère aux présents statuts et assure les obligations liées à l'appartenance du Centre. Toutefois pour leurs candidats n'ayant pas la maîtrise de la langue française, une mise à niveau linguistique peut être assurée par le Centre.
Article 6
En vertu d'un accord spécial, ratifié par le Consiel d'Administration, le Centre peut coopérer avec d'autres Etats et/ ou organisations nationales et internationales qui partagent les objectifs du Centre.
IV - Des organes du Centre Article 7
Les organes du Centre sont :
a) le Conseil d'Administration
b) le Conseil Scientifique
c) le Directeur.
Article 8. – Le Conseil d'Administration.
a) Le Conseil d'Administration est l'organe suprême du Centre qui décide notamment de sa politique générale. Il voix dans toutes les procédures de vote du Conseil d'un représentant par Etat. Chaque Etat membre dispose d'une personnalité académique ou scientifique en qualité d'observateurs d'Administration.
b) Tout autre 1 Etat ainsi que les représentants des organisations internationales ou agences donatrices ayant conclu un accord avec le Centre comme prévu à l'article 6 peuvent être invités à participer aux sessions du Conseil d'Administration avec voix consultative. Le Conseil d'Administration peut inviter tout autre : Etat ou organisation nationale ou internationale Ou
c) Le Conseil d'Administration tient une réunion régulière une fois par an au Maroc ou dans tout autre Etat membre du Centre. Le quorum pour les réunions du Conseil d'Administration devra atteindre au minimum la moitié des membres du Conseil d'Administration.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité absolue des membres du Conseil.
d) Le Conseil d'Administration nomme le directeur du Centre. Le directeur adjoint et le directeur financier sont nommés par le directeur du Centre après consultation du président du Conseil d'Administration. L'appel à candidatures sera fixé par le règlement intérieur.