BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4800 du 1er juin 2000

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354BULLETIN OFFICIELN° 4800 - 28 safar 1421 (1et-6-2000)

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-96-189 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000) portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Marrakech le 13 janvier 1996.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Marrakech le 13 janvier 1996 ;

Considérant les notifications reciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Marrakech le 13 janvier 1996.

Fait à Rabat, le 14 moharrem 1421 (19 avril 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, CI-APRÈS DÉNOMMÉS « LES PARTIES CONTRACTANTES »,

Désireux de renforcer les relations d'amitié et de d'amitié coopération entre les deux Etats ;

Conscients des intérêts réciproques dans le développement des relations touristiques entre les deux pays ;

Convaincus que l'industrie touristique contribue au développement économique et social et à l'aménagement équilibré du territoire,

Conviennent des dispositions suivantes :

Article 1

Les Parties contractantes encouragent, développent et coordonnent la coopération dans le domaine du tourisme, dans leur intérêt réciproque et conformément à la législation, aux

réglementations et aux procédures budgétaires en vigueur dans chaque Etat.

Elles facilitent l'activité des professionnels du secteur du tourisme dans les deux pays.

Elles favorisent les voyages à caractère touristique au Maroc et en France.

Article 2

Les Parties contractantes procèdent à l'échange d'informations relatives à leur législation touristique, à l'organisation du secteur, à leur politique touristique nationale et régionale et aux actions qu'elles mènent dans d'autres cadres que le présent accord, qui peuvent avoir une incidence sur le tourisme.

Article 3

Les Parties contractantes favorisent l'étude et la réalisation en commun de projets d'investissements dans le domaine du tourisme.

Elles encouragent l'assistance technique en faveur du développement de l'industrie touristique, notamment par l'échange de spécialistes et la formation professionnelle. Elles font porter leurs actions en particulier sur l'organisation de l'activité touristique, l'aménagement, la gestion et la commercialisation des projets touristiques, les prestations de services et les opérations de promotion touristiques.

Article 4

Les Parties contractantes se consultent et correspondent par la voie diplomatique. Elles se réunissent par accord mutuel une fois par an et en tant que de besoin dans le cadre de réunions de travail.

Article 5

Les actions de coopération envisagées en application du présent accord font l'objet de programmes d'actions. Le premier programme d'actions est annexé au présent accord.

Article 6

Chacune des parties notifie à l'autre par la voie diplomatique ses propositions de modifications ou d'aménagements au présent accord. Toute modification ou amendement décidé d'un commun accord prend effet après l'accomplissement par chacune des parties des procédures internes requises en ce qui la concerne et fait partie intégrante du présent accord.

'Article 7

Tout différend relatif à l'interprétation et à l'application du présent accord fait l'objet d'un arrangement à l'amiable, par consultation ou négociation entre les Parties contractantes.

Article 8

1. Le présent accord entre en vigueur le jour de la réception de la dernière notification de l'accomplissement des procédures internes requises pour chacune des parties et se substitue à l'accord de coopération touristique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française du 1er février 1979.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.