BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4800 du 1er juin 2000

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N ° 4800 - 28 safar 1421 (1er-6-2000)BULLETIN OFFICIEL

Ces mesures doivent être prévues en rapport avec la nature du chantier et des dangers que comportent les produits et matériel employés, en matière de prévention des accidents, d'établissement de voies de circulation, d'entretien des pistes d'accès provisoires sûres pour les chantiers telles que les échelles et les passerelles de circulation et d'équipements de sécurité tels que casques, gants, bottes, lunettes, dispositifs de secourisme, de signalisation des abords des chantiers, des tranchées, des sorties d'engins, des dépôts de matériaux, etc.

Pour les ouvrages provisoires, les échafaudadges et les coffrages, outre les références aux cahiers des prescriptions communes, des clauses doivent être insérées explicitement dans le cahier des prescriptions spéciales prévoyant l'établissement de plans, de dessins et notes de calcul détaillés ainsi que l'obligation de leur approbation et si nécessaire leur contrôle par des organismes compétents aux frais de l'entrepreneur.

Le cahier des prescriptions spéciales doit en particulier contenir des dispositions spécifiques que l'entrepreneur doit prendre lorsque les travaux sont exécutés à l'intérieur ou à proximité d'une agglomération pour réduire la gêne et les nuisances causées aux usagers et aux riverains.

Le maître d'ouvrage doit veiller au respect, par l'entrepreneur, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et des stipulations complémentaires prévues dans le cahier des prescriptions spéciales.

Il doit inscrire toute remarque en la matière sur le cahier de chantier et en aviser immédiatement l'entrepreneur Ou éventuellement son représentant sur le chantier, chaque fois que nécessaire.

Il doit ordonner l'arrêt du chantier s'il considère que les mesures prises sont insuffisantes pour assurer la sécurité en général et une bonne protection du personnel du chantier ou des tiers en particulier. La période d'interruption qui en découle sera comprise dans le délai contractuel et donnera lieu, le cas échéant, à l'application des pénalités de retard, prévues à l'article 60 ci-après.

Il doit appliquer les mesures coercitives prévues à appliquer prévues l'article 70 ci-après, si l'entrepreneur ne se conforme pas aux dispositions du marché et aux ordres de service en la matière.

Article 31. – Soins, secours et indemnités aux ouvriers et employés 1 - L'entrepreneur est tenu d'organiser le service médical de ses chantiers conformément aux textes en vigueur et d'assurer, à ses frais, les soins médicaux et les fournitures pharmaceutiques aux ouvriers et employés victimes d'accidents ou de maladies survenues du fait des travaux ainsi que le paiement des indemnités dues tant à eux-mêmes qu'à leurs ayants droit.

2 - Il doit prendre à ses frais toutes les mesures indiquées par les services compétents, pour assurer la salubrité de ses chantiers, y prévenir les épidémies et, notamment, faire pratiquer des vaccinations, apporter à ses installations et campements les modifications ordonnées à des fins d'hygiène.

3- Faute par lui de se conformer aux prescriptions des ordres de service qui lui sont notifiés pour l'application des mesures d'hygiène et de salubrité demandées par les services compétents, il y sera procédé d'office par le maître d'ouvrage, aux frais de l'entrepreneur, après mise en demeure préalable.

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Article 32. – Transports

1 - L'entrepreneur doit se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de transport de matériaux et matériel nécessaires à l'exécution des travaux objet du marché.

2 - En cas d'infraction aux dispositions sus-indiquées, il est fait application des mesures coercitives fixées par l'article 70 ci- après.

Article 33. – Matériaux provenant des démolitions

Sous réserve des prescriptions de l'article 34, lorsque le marché comporte des travaux de démolition, les matériaux qui en proviennent sont la propriété du maître d'ouvrage.

Tous les frais relatifs à leur transport et à leur mise en dépôt et les frais de stockage, à l'endroit indiqué par le maître d'ouvrage, sont, durant la période d'exécution du marché, à la charge de l'entrepreneur pour toute distance fixée par le cahier des prescriptions spéciales.

Sauf dérogation précisée dans le cahier des prescriptions spéciales, l'entrepreneur enlève au fur et à mesure les produits de démolition, gravats et débris en se conformant aux instructions du maître d'ouvrage.

Article 34. – Découvertes en cours de travaux

Les objets d'art, d'antiquité, d'histoire naturelle, de numismatique ou tous autres objets offrant un intérêt scientifique, de même que les objets rares ou en matière précieuse, trouvés ans les fouilles ou lors des démolitions effectuées dans les terrains appartenant au maître d'ouvrage doivent être portés sur le champ par l'entrepreneur à la connaissance du maître d'ouvrage et sont la propriété de l'Etat.

Dans le cas où de telles découvertes entraînent des sujétions d'exécution ou nécessitent des soins particuliers, l'entrepreneur a droit à une indemnité pour préjudice subi.

Il est formellement interdit à l'entrepreneur d'extraire des matériaux provenant des ruines ou tombes, sauf autorisation écrite du ministre concerné.

Chapitre IV PRÉPARATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX Article 35 Préparation des travaux

1 - Le maître d'ouvrage délivre à l'entrepreneur, suite à sa demande, les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages faisant l'objet du marché : autorisation d'occupation temporaire du domaine public ou privé, permission de voirie, permis de construire. Le maître d'ouvrage peut également lui apporter son concours pour l'obtention des autres autorisations administratives dont il aurait besoin notamment pour disposer des emplacements nécessaires à ses installations de chantiers et dépôts de déblais.

2- Les lieux des travaux sont mis gratuitement à la disposition de l'entrepreneur avant tout commencement des travaux. L'entrepreneur se procure à ses frais et risques les

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