5 - L'entrepreneur est responsable de tous dommages résultant, pour les propriétés publiques ou particulières, du mode d'organisation et de fonctionnement de ses chantiers. Dans le cas d'accident, comme dans celui de dommages, la surveillance des agents du maître d'ouvrage ne le décharge en rien de cette responsabilité. Il n'aura en aucun cas de recours contre le maître d'ouvrage ou ses agents.
Article 28. – Organisation de police des chantiers propre aux travaux intéressant la défense
Si l'entrepreneur a été informé, soit par une disposition du cahier des prescriptions spéciales, soit par l'avis de concurrence que les travaux intéressent la défense, il doit se conformer aux prescriptions de l'article 27 et aux clauses ci-après relatives à la police des chantiers et à la protection du secret.
1 - Police des chantiers
a) Lorsqu'il l'estime nécessaire, le maître d'ouvrage peut exiger le renvoi du chantier d'ouvriers ou de préposés de l'entrepreneur, sans que l'Etat puisse être rendu responsable des conséquences de ces renvois ;
b) Lorsque l'entrepreneur et ses sous-traitants ont découvert un acte de malveillance caractérisé, ils sont tenus d'aviser immédiatement le maître d'ouvrage sous peine de poursuites éventuelles, sans préjudice, soit d'une mise en régie sans rise en demeure préalable, soit de la résiliation pure et simple du marché, soit de la passation, suivant la procédure que jugera utile le maître d'ouvrage, d'un nouveau marché à leurs frais et risques. Dans tous les cas, l'application de ces sanctions est décidée par l'autorité compétente.
c) Si, à la suite d'un acte de malveillance caractérisé, le maître d'ouvrage estime que des mesures de sécurité doivent être prises visant notamment le personnel, l'entrepreneur et ses sous- traitants s'engagent à les appliquer sans délai. Ils ne peuvent s' prévaloir pour réclamer une indemnité.
d) L'entrepreneur doit aviser ses sous-traitants, sous sa propre responsabilité, des obligations qui résultent des dispositions des trois alinéas qui précèdent.
2 - Protection du secret
a) Lorsque le marché présente en tout ou partie un caractère secret, ou lorsque les travaux doivent être exécutés en des lieux où des précautions particulières sont prises en permanence en vue de la protection du secret ou de la protection des points sensibles, le maître d'ouvrage invite les concurrents à prendre connaissance, dans ses bureaux, des instructions relatives à la protection du secret dans les entreprises privées travaillant pour la défense.
En tout état de cause, tout concurrent ainsi avisé est réputé avoir pris connaissance de ces instructions.
b) Le maître d'ouvrage notifie à l'entrepreneur les éléments du marché considérés comme secrets et les mesures de précaution particulières à adopter.
c) L'entrepreneur et ses ous-traitants doivent prendre toutes dispositions pour assurer la conservation et la protection des documents secrets qui leur sont confiés et aviser sans délai le maître d'ouvrage de toute disparition et de tout incident. Ils doivent maintenir secrets tous renseignements d'ordre militaire dont ils peuvent avoir connaissance à l'occasion du marché.
d) L'entrepreneur est soumis à toutes les obligations relatives au contrôle du personnel et à la protection du secret et des points sensibles, ou résultant des mesures de précaution prescrites. Il est tenu de faire respecter par ses sous-traitants ces instructions et prescriptions. Il ne peut s'en prévaloir pour réclamer une indemnité à un titre quelconque.
e) Au cas où l'entrepreneur et ses sous-traitants viendraient à méconnaître les obligations prévues par les quatre alinéas qui précèdent, il serait fait application des sanctions prévues au b) du paragraphe 1 du présent article.
Article 29. – Relations entre divers entrepreneurs sur le même chantier
1 - Lorsque plusieurs entrepreneurs interviennent sur le même chantier, le cahier des prescriptions spéciales précise de quelle façon l'un des entrepreneurs, prendra ou fera prendre, en cas de besoin, les mesures nécessaires à la coordination des travaux, au bon ordre du chantier, à la sécurité des travailleurs ainsi que toute mesure de caractère commun précisée par ledit cahier. Cet entrepreneur fera en outre l'avance outre l'avance des frais frais communs correspondants. Les dépenses correspondantes sont, après contrôle du maître d'ouvrage, réparties entre les entrepreneurs au prorata des montants respectifs de leurs marchés.
2 - Sous le bénéfice des dispositions qui précèdent, chaque entrepreneur doit suivre l'ensemble des travaux, s'entendre avec les autres entrepreneurs sur ce que les travaux ont de commun, reconnaître par avance tout ce qui intéresse leur réalisation, fournir les indications nécessaires à ses propres travaux, s'assurer qu'elles sont suivies et, en cas de contestation, en référer au maître d'ouvrage.
A cet effet un planning général portant sur l'ensemble des travaux sera établi par le maître d'ouvrage et l'ensemble des entrepreneurs.
Article 30. – Mesures de sécurité et d'hygiène
Le cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spéciales définit les mesures que l'entrepreneur doit prendre pour assurer la sécurité et l'hygiène dans le chantier.
Ces mesures se rapportent notamment :
- aux conditions de logement du personnel de chantier ; - au ravitaillement et au fonctionnement des chantiers ;
- à l'hygiène : services de nettoyage quotidien, d'entretien
du réseau d'égouts et d'alimentation, d'évacuation des ordures ménagères ;
- au service médical : soins médicaux, fournitures
pharmaceutiques, etc;
- au gardiennage et à la police du chantier : propreté,
discipline, règlement de chantier ;
- aux conditions de sécurité et de protection du personnel du
chantier et des tiers ;
...
- à la protection de l'environnement.