Dahir n° 1-99-02 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) portant publication de l'accord relatif au transport routier international de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, fait à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord relatif au transport routier international de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, fait à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord relatif au transport routier international de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, fait à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998).
Fait à Rabat, le 11 safar 1421 (15 mai 2000).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4807 du 23 rabii I 1421 (26 juin 2000).
Dahir n° 1-99-315 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) portant publication de l'accord fait à Rome le 27 février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne en matière de coopération touristique.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord fait à Rome le 27 février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne en matière de coopération touristique ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
N° 4810 - 3 rabii II 1421 (6-7-2000)
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Rome le 27 février, 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne en matière de coopération touristique.
Fait à Rabat, le 11 safar 1421 (15 mai 2000).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUssOUFI.
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement de la République italienne en matière de coopération touristique
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
dénommées ci-après « les Parties contractantes » ;
Reconnaissant l'importance du tourisme à la fois pour leurs économies respectives et pour une plus grande compréhension entre les deux peuples ;
Convaincus de la nécessité de promouvoir une coopération active dans le domaine du tourisme, compte tenu des potentialités respectives ;
Considérant l'intérêt que les deux parties attribuent à la coopération euro-méditerranéenne dans le domaine du tourisme ;
Considérant la volonté des deux parties de mener toute action visant à préserver les ressources naturelles et culturelles en vue d'assurer un développement touristique durable,
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1
Les deux Parties contractantes prêteront une attention particulière au développement et au renforcement des relations touristiques entre les deux pays afin d'améliorer la connaissance réciproque de l'histoire et de la culture de leurs peuples ;
Article 2
Les deux Parties contractantes s'efforceront de renforcer la collaboration pour promouvoir le développement du secteur touristique et encourageront à cette fin l'échange d'experts pour la promotion du tourisme et du marketing touristique en collaborant dans les secteurs de la formation et de la recherche technologique aux fins d'une meilleure conservation et gestion des espaces, et du développement des investissements touristiques, dans le respect de leurs lois et normes respectives en vigueur.
Article 3
Les Parties contractantes favoriseront dans la mesure du possible :