Dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000
relatif aux Ordres du Royaume
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a) la réalisation de missions techniques en matière de promotion et d'animation touristique afin d'échanger les expériences respectives et d'étudier les possibilités de réalisation d'actions conjointes dans la promotion du tourisme ;
b) l'échange de publications et de matériel promotionnel touristique ;
c) l'établissement, dans les pays respectifs de bureaux de représentation touristique (dont le personnel sera assujetti aux lois nationales pour l'entrée et le séjour) ;
d) le développement de la coopération en matière de sauvegarde des édifices historiques, à des fins touristiques ;
e) la coopération en matière de législation touristique.
Les deux Parties contractantes encourageront la coopération en matière de formation professionnelle et faciliteront l'échange d'informations sur les programmes d'enseignement en matière de tourisme et exploreront avec les administrations nationales compétentes, la possibilité de concession de bourses d'étude pour la formation d'experts dans la gestion d'entreprises touristiques et de techniciens du secteur.
Les deux Parties contractantes oeuvreront pour la réalisation de programmes de recherche d'intérêt commun dans les secteurs du tourisme, relatifs à la formation touristique et hôtelière en échangeant les informations sur les études et les recherches effectuées ainsi que les résultats de leur application.
Les deux Parties contractantes s'efforceront de développer ultérieurement la coopération entre leurs organismes respectifs et également dans le cadre des organisations internationales opérant dans le secteur du tourisme, et échangeront des informations sur les résultats respectifs obtenus dans ce domaine.
Dans le but d'assurer l'application du présent accord, les deux Parties contractantes se consulteront, chaque fois que nécessaire, pour promouvoir des réunions bilatérales.
Les deux pays se notifieront, par voie diplomatique, l'accomplissement des procédures internes prévues par leurs législations nationales respectives.
Le présent accord entrera en vigueur à la date de réception de la deuxième notification.
Le présent accord aura la durée de cinq ans et sera prorogé tacitement d'année en année sauf en cas de dénonciation de la part d'une des Parties contractantes par voie diplomatique, trois mois avant son terme.
La dénonciation de l'accord n'influera pas sur la réalisation des programmes et des projets arrêtés pendant la période de validité de l'accord lui-même à moins que les parties ne décident le contraire.
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EN POI DE QUOI, les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs ont signé le présent accord.
Fait à Rome, le 27 du mois de février de l'année mille neuf cent quatre-vingt dix-sept en deux exemplaires originaux en langue arabe, italienne et française, les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation le texte français prévaudra.
Pour le gouvernement Pour le gouvernement du Royaume du Maroc. de la République italienne.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4807 du 23 rabii I 1421 (26 juin 2000).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Chapitre premier Les ordres Section première. - Définitions
ARTICLE PREMIER. – Les ordres de Notre Royaume comprennent :
1º - des ordres nationaux décernés par dahirs ;
2° - des ordres particuliers décernés par décisions royales ou par arrêtés des ministres compétents, pris après approbation de Notre Majesté.
ART. 2. - Les ordres particuliers font l'objet d'une réglementation qui leur est propre et ne sont pas soumis aux dispositions du présent dahir.
ART. 3. - Les ordres nationaux comprennent :
1° - l'ordre du Wissam Al-Mohammadi, ordre de souveraineté, réservé aux monarques et chefs d'Etat étrangers, à la famille Royale et aux Princes étrangers ;
2° - l'ordre du Wissam Al-Istiqial, ordre du combat pour l'indépendance, destiné à récompenser les personnes qui ont contribué par leur action patriotique à la réalisation de l'indépendance ;
3° - l'ordre du Wissam Al-Oualaa, ordre de la fidélité, destiné à récompenser les personnes qui ont fait preuve d'attachement et de dévouement à Notre Majesté ;
4° - l'ordre du Wissam Al-Arch, ordre du Trône, destiné à récompenser les personnes qui se sont particulièrement distinguées par leurs mérites ou leurs services civils ou militaires ;
5º - l'ordre du Wissam Al-Moukafaa Al-Watania, destiné à récompenser les personnes qui se sont particulièrement distinguées par des actions et faits méritoires ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.