BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4814 du 20 juillet 2000

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N° 4814 - 17 rabii II 1421 (20-7-2000)BULLETIN OFFICIEL

a) sont fabriqués, ou détenus, en quantité limitée pour

laboratoire uniquement aux fins de travaux dûment autorisés de recherche, de développement ou d'essais d'explosifs nouveaux ou modifiés ;

b) sont fabriqués, ou détenus, en quantité limitée pour

laboratoire uniquement aux fins d'activités dûment autorisées de formation à la détection des explosifs et/ou de mise au point ou d'essai de matériel de détection d'explosifs ;

c) sont fabriqués, ou détenus, en quantité limitée pour

laboratoire uniquement à des fins dûment autorisées de sciences judiciaires ; ou

d) sont destinés à être incorporés ou sont incorporés en tant

que partie intégrante dans des engins militaires dûment autorisés, sur le territoire de l'Etat de fabrication, dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur de la présente convention à l'égard dudit Etat. Les engins ainsi produits pendant cette période de trois ans sont considérés être des engins militaires dûment autorisés aux termes du paragraphe 4 de l'article IV de la présente convention. III. Dans la présente partie :

Par l'expression « dûment autorisé(e)s » employée aux alinéas a), b) et c) du paragraphe II, il faut entendre permis (es) par les dispositions législatives et réglementaires de l'Etat partie concerne :

L'expression « explosifs puissants » s'entend notamment de la cyclotétraméthylène-tétranitramine (octogène, HMX), du tétranitrate de pentaérythriol (penthrite, PETN) et de la cyclotriméthylène-trinitramine (hexogène, RDX).

2€ partie Agents de détection

Un agent de détection est une des substances énumérées dans le tableau ci-après. Les agents de détection décrits dans le tableau ci-dessous sont destinés à être utilisés pour rendre les explosifs plus détectables au moyen de la détection de vapeur. Dans chaque cas, l'introduction d'un agent de détection dans un explosif se fait de façon à réaliser une répartition homogène dans le produit fini. La concentration minimale d'un agent de détection dans le produit fini au moment de la fabrication est celle qui est indiquée dans le tableau.

Tableau

DÉSIGNATION DE L'AGENT FORMULE POIDS CONCENTRATION de détection moléculaire moléculaire minimale Dinitrate d'éthylèneglycol (CHINO) 152 0,2% en masse

(EGDN) (EGDN)

2,3-Diméthyl-2,3dinitrobutane |C,H2(NO,)2 176 0,1% en masse (DMNB)

para-Mononitrotoluène (p-MNT) : C,H,NO, 137 0,5% en masse ortho-Mononitrotoluène (o-MNT) C,H,NO, 137 0,5% en masse

Tout explosif qui, de par sa composition naturelle, contient in des agents de détection désignés à une concentration égale ou supérieure à la concentration minimale requise, est considéré comme étant marqué.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4813 du 14 rabii II 1421 (17 juillet 2000).

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Dahir n° 1-99-07 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de la convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 58° session tenue à Genève le 26 juin 1973.

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LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 58º session tenue à Genève le 26 juin 1973 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée, fait à Genève le 6 janvier 2000,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 58º session tenue à Genève le 26 juin 1973

Fait à Rabat, le 15 safar 1421 (19 mai 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Conférence internationale du travail

Convention 138

Convention concernant l'âge minimum

d'admission a l'emploi

La Conférence générale de l'Organisation internationale du travail,

Convoquée à Genève par le conseil d'administration du Bureau international du travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1973, en sa cinquante-huitième session ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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