BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4866 du 18 janvier 2001

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N° 4866 - 23 chaoual 1421 (18-1-2001)BULLETIN OFFICIEL185

TEXTES PARTICULIERS

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

ET DE LA COOPÉRATION

Dahir n° 1-00-338 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'article 31 de la Constitution ;

Vu le dahir n° 1-56-178 du 8 rabii I 1376 (13 octobre 1956) portant organisation du ministère des affaires étrangères, notamment son article 4 ;

Vu le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-94-864 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération, notamment son article 36,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier du dahir susvisé n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires, est complété ainsi qu'il suit :

« Article premier. - ..... . . . . « III - Consulats généraux :

« .. . . . «- Royaume-Uni : Londres.»

(La suite sans changement.)

ART. 2. - Le présent dahir est publié au Bulletin officiel, it prend effet à compter de la date d'ouverture du poste consulaire susvisé.

Fait à Casablanca, le 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

AbderrahmaN Youssoufi.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4866

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