Dahir n° 1-00-338 du 26 décembre 2000
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
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complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET DE LA COOPÉRATION
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'article 31 de la Constitution ;
Vu le dahir n° 1-56-178 du 8 rabii I 1376 (13 octobre 1956) portant organisation du ministère des affaires étrangères, notamment son article 4 ;
Vu le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-94-864 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération, notamment son article 36,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier du dahir susvisé n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires, est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - ..... . . . . « III - Consulats généraux :
« .. . . . «- Royaume-Uni : Londres.»
(La suite sans changement.)
ART. 2. - Le présent dahir est publié au Bulletin officiel, it prend effet à compter de la date d'ouverture du poste consulaire susvisé.
Fait à Casablanca, le 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
AbderrahmaN Youssoufi.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création de postes diplomatiques et consulaires
portant organisation du ministère des affaires étrangères
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération