Arrêté n° 320-01 du 8 février 2001
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Talsint I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star. Energy Corporation.
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accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Talsint I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star. Energy Corporation.
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accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Talsint II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.
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a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 9 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points
1 Inter Y/Côte 120.000 2 109 000 120.000 3 109 000 94.000 4 124 000 94.000 5 124 000 80.000 6 103 000 80.000 7 103 000 94 000 8 87 000 94 000
87 000 Inter X/Côte
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 9 au point 1.
ART. 3. - Sont exclues de la zone du permis visée à l'article 2, es superficies couvertes par les concessions d'hydrocarbures en cours de validité.
ART. 4. - Le permis de recherche « Ounara Ouest » est délivré pour une période initiale de deux (2) années à compter du 15 décembre 2000.
ART. 5. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 kaada 1421 (8 février 2001).
MusTAPHA MANSOURI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 320-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Talsint I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star. Energy Corporation.
-
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24 et 25 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 ;
Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Talsint I » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation :
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1629-00 du 18 chaabane 1421 (15 novembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 moharrem 1421 (26 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières,
N° 4878 - 5 hija 1421 (1°'-3-2001)
représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Talsint » comprenant trois permis de recherche dénommés « Talsint I », « Talsint II » et « Talsint III »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation, le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Talsint I ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 2000 km2 , telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points
-
1 635 000 256 000 2 685 000 256 000 3 685 000 216 000 4 635 000 216 000
b) Par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.
2T. 3. - Le permis de recherche « Talsint I » est délivré ur une période initiale de deux (2) années à compter du 12 septembre 2000.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 kaada 1421 (8 février 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 321-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Talsint II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (Jer avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24 el 25 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3,5, 6, 7, 8 et 9;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
pris pour l'application de la loi n° 21-90
modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 21