BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4896 du 3 mai 2001

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N° 4896 - 9 safar 1422 (3-5-2001)BULLETIN OFFICIEL479

AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant les mois de janvier, février et mars 2001

(Article 15 -§ 3 du code des douanes et impôts indirects)

CODIFICATION DÉSIGNATION DES PRODUITS (1) codeste hamini

¡Produit dénommé « chlorure de choline 60 sur un suppor végétal », constitué d'un mélange de chlorure de choline et d'un support constitué de rafle de maïs et de pulpe de betterave, est destiné à compléter les aliments pour animaux par l'apport de certaines substances organiques …..... - 2309.90.90.00 Tarif Article dénommé « matelas coffrant », est présenté sous forme

de contenant comportant intérieurement des rangées de bandes en matière textile synthétique destiné à maintenir, après remplissage, de matériaux granulaires - 6307.90.90.99 Tarif

Article dénommé « géogrille anti-fissure », enduit de bitume, découpé de forme carré ou rectangulaire, d'un poids au m? de 360 grammes ...... - 5603.14 S.H.

- 5603.14.21.00 Tarif Produit dénommé « géosynthétique tricoté », il s'agit de feutre

obtenu à partir de matière textile synthétique utilisé dans le génie civil et destiné à augmenter considérablement la potence du sol et présenté en pièces découpées de forme rectangulaire - 5602.29.19.00 Tarif Article dénommé « géogrille », composé de filaments de

polyester (multifilaments) noyés dans de la matière plastique destiné à être utilisé dans les travaux publics - 3926.90.89.00 Tarif

« Bulletins supports de jeux toto-foot DAWLI », il s'agit de bulletins imprimés en papier, à remplir ou à cocher de dimensions : 21 cm de longueur et 9 cm de largeur .... - 4911.99 S.H.

- 4911.99.99.90 Tarif « Bulletins supports de jeux toto-foot national », il s'agit de

bulletins imprimés en papier, à remplir ou à cocher de dimensions : 21 cm de longueur et 9 cm de largeur. à remplir et à cocher....

- 49.11.99 S.H. - 4911.99.99.90 Tarif « Bulletins supports de jeux toto-foot espagnol », il s'agit de

bulletins imprimés en papier, à remplir et à cocher, utilisés comme supports de jeux de « toto-foot » , de dimensions : 21 cm de longueur et 9 cm de largeur .. - 4911.99 S.H « Bulletins supports de jeux toto-foot multiple », il s'agit de ~ 4911.99.99.90 Tarif

bulletins imprimés en papier, à remplir ou à cocher, utilisés dimensions : 21 cm de longueur et 9 cm de largeur ... comme supports de jeux de loto et de toto-foot. de

- 4911.99 S.H - 4911.99.99.90 Tarif Article dénommé « bracket ». labriqué en acier inoxydable, en

matière céramique, en matière composite ou en matière plastique, il est conçu pour être collé sur le dent ou à permettre au fil d'acier inoxydable utilisé pour le scirage de passer dans la gorge de la bracket .. . . . - 9021.19 S.H

- 9021.19.90.00 Tarif

JRE RÉFÉRENCES DES AVIS (NGP) DE CLASSEMENT é (SH)

Note n° 00565/232

du 10-01-2001

Note n° 00566/232 du 10-01-2001

Note n° 00567/232

du 10-01-2001

Note n° 00568/232 du 10-01-2001

:

Note n° 00569/232

du 10-01-2001

Note n° 01031/232 du 18-01-2001

Note n° 01036/232

du 18-01-2001

Note n° 01037/232 du 18-01-2001

Note n° 01038/232 du 18-01-2001

Note n° 01039/232

du 18-01-2001

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