BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4896 du 3 mai 2001

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478BULLETIN OFFICIELN° 4896 - 9 safar 1422 (3-5-2001)

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) est autorisée à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark compagny », par abréviation « MITC ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 moharrem 1422 (20 avril 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4894 du 2 safar 1422 (26 avril 2001).

Décret n° 2-01-448 du 25 moharrem 1422 (20 avril 2001) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company», par abréviation «MITC ».

LE PREMIER MINISTRE,

Exposé des motifs,

La Banque centrale populaire (BCP) a demandé l'autorisation pour prendre une participation dans le capital de la société do droit privé, cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company », par abréviation « MITC ».

Cette société aura pour objet notamment :

- la réhabilitation et le réaménagement du bâtiment de

l'administration des douanes et impôts indirects, sis à Casablanca, route de Nouaceur, angle R.S. 114 et CT 1029, qui sera érigé en espace dédié aux nouvelles technologies de l'information ;

-le développement des espaces dédiés aux technologies des télécommunications et de l'information et des activités y afférentes ;

-la gestion de ces espaces el l'organisation de manifestations à caractère événementiel.

Considérant l'importance de la création d'un espace consacré aux technologies de l'information de la communication à Casablanca ;

Considérant que le partenariat public/privé apparaît comme le cadre adéquat pour conjuguer les efforts et les compétences dans l'accomplissement de cette tâche.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle que modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La Banque centrale populaire est autorisée à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite «Moroccan information technopark company », par abréviation « MITC ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 moharrem 1422 (20 avril 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4894 du 2 safar 1422 (26 avril 2001).

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 454-01 du 5 hija 1421 (1er mars 2001) habilitant deux intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire entral et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), notamment son article 24 ;

Vu l'avis favorable émis par le dépositaire central en date du 15 février 2001,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – sont habilités à tenir des comptes titres les intermédiaires financiers Euro-Bourse et Maghreb finance intermédiation.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le S hija 1421 (Jer mars 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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