TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-01-446 du 25 moharrem 1422 (20 avril 2001) autorisant l'Etat, représenté par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information (SEPTTI), à prendre une participation de 35% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company », par abréviation « MITC ».
LE PREMIER MINISTRE,
Exposé des motifs,
Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information (SEPTTI), représentant l'Etat, a demandé l'autorisation pour prendre une participation dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company », par abréviation « MITC ».
Cette société aura pour objet notamment :
-la réhabilitation et le réaménagement du bâtiment de
l'administration des douanes et impôts indirects, sis à Casablanca, route de Nouaceur, angle R.S 114 et CT 1029, qui sera érigé en espace dédié aux nouvelles technologies de l'information ;
- le développement des espaces dédiés aux technologies des
télécommunications et de l'information et des activités y afférentes ;
-la gestion de ces espaces et l'organisation de
manifestations à caractère événementiel.
Considérant l'importance de la création d'un espace consacré aux technologies de l'information el de la consacré technologies communication à Casablanca ;
Considérant que le partenariat public/privé apparaît comme le cadre adéquat pour conjuguer les efforts et les compétences dans l'accomplissement de cette lâche ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle que modifiée et complétée :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'Etat représenté par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information (SEPTTD) est autorisé à prendre une participation de 35% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark compagny », par abréviation « MITC ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décrei qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rubat, le 25 moharrem 1422 (20 avril 2001).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contrescing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'edition générale du « Bulletin officiel » n° 4894 du 2 safar 1422 (26 avrii 2001).
Décret n° 2-01-447 du 25 moharrem 1422 (20 avril 2001) autorisant La Caisse de dépot et de gestion (CDG) à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company », par abréviation « MITC ».
LE PREMIER MINISTRE.
Exposé des motits,
La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) a demandé l'autorisation pour prendre une participation dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark compagny », par abréviation « MITC ».
Cette société aura pour objet notamment :
-la réhabilitation et le réaménagement du bâtiment de
l'administration des douanes et impôts indirects, sis à Casablanca, route de Nouaceur, angle R.S 114 et CT 1029, qui sera érigé en espace dédié aux nouvelles technologies de l'information ;
- le développement des espaces dédiés aux technologies des
télécommunications et de l'information et des activités y afférentes :
-la gestion de ces espaces et l'organisation de
manifestations à caractère événementiel.
Considérant l'importance de la création d'un espace consacré aux technologies de l'information et de la de la communication à Casablanca ;
Considérant que le partenariat public/privé apparaît comme le cadre adéquat pour conjuguer les efforts et les compétences dans l'accomplissement de cette tâche ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle que modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,