BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-01-447 du 20 avril 2001

autorisant La Caisse de dépot et de gestion (CDG) à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company », par abréviation « MITC ».

L'essentiel

Le décret n° 2-01-447 du 20 avril 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4896 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2001, page 477 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-447
Date de l'acte
20 avril 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4894 du 26 avril 2001, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-01-44720 avril 2001 : Date de l'acte ; 3 mai 2001 : Publication, BO n° 4896 du 3 mai 200120 avril 20013 mai 200120 avril 2001 : Date de l'acte3 mai 2001 : Publication, BO n° 4896 du 3 mai 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4896 du 3 mai 2001, page 47

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-01-446 du 20 avril 2001

    autorisant l'Etat, représenté par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information (SEPTTI), à prendre une participation de 35% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitutio

  • Loi n° 39-89

    autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Dans le même numéro

BO n° 4896 du 3 mai 2001, édition française : 51 pages, 22 actes.

  • Décret n° 2-01-446 du 20 avril 2001

    autorisant l'Etat, représenté par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information (SEPTTI), à prendre une participation de 35% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitutio

    page 47

  • Arrêté n° 760-01 du 12 avril 2001

    complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

    page 46

Voir les 22 actes du BO n° 4896

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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