autorisant La Caisse de dépot et de gestion (CDG) à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company », par abréviation « MITC ».
L'essentiel
Le décret n° 2-01-447 du 20 avril 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4896 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2001, page 477 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant l'Etat, représenté par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information (SEPTTI), à prendre une participation de 35% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitutio
autorisant l'Etat, représenté par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information (SEPTTI), à prendre une participation de 35% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitutio
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-447. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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