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BO n° 4896 du 3 mai 2001

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476BULLETIN OFFICIELNº 4896 – 3 mai 2001

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 760-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

Vu l'article premier de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur :

Vu l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les listes I et II des marchandises soumises à licence d'importation et à licence d'exportation annexées à l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994), sont complétées par les listes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 moharrem 1422 (12 avril 2001).

MUSTAPHA MANSOURI.

Annexe I

Liste des marchandises pour lesquelies la licence d'importation est exigible

NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRODUITS

DE NOMENCLATURE

EX 8708.70.00.99 Roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés

EX 8716.90 Roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés * *

N° 4896 - 9 safar 1422 (3-5-2001)

Annexe II

Liste des marchandises pour lesquelles la licence d'importation est exigible

NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRODUITS

DE NOMENCLATURE

41.01 Peaux brutes de bovins ou d'équidés (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues.

41.02 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 c) du présent chapitre.

4103.10.00 Autres peaux brutes de caprins (fraîches, ou salées, salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par les noles 1 b) ou l c) du présent chapitre.

41.04 Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés, autres que ceux des n°s 41.08 ou 41.09.

41.05 Peaux épilées d'ovins préparées, autres que celles des n°s 41.08 ou 41.09.

41.06 eaux épilées de caprins préparées, autres que celles des nos 41.08 ou 41.09.

4108.00.00 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné).

4109.00.00 Cuirs et peaux vèrnis ou plaqués, cuirs et) peaux métallisés.

.... (La suite sans modification.)

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4894 du 2 safar 1422 (26 avril 2001).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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