Arrêté n° 760-01 du 12 avril 2001
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
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complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 760-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu l'article premier de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur :
Vu l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les listes I et II des marchandises soumises à licence d'importation et à licence d'exportation annexées à l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994), sont complétées par les listes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 moharrem 1422 (12 avril 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
Annexe I
Liste des marchandises pour lesquelies la licence d'importation est exigible
NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRODUITS
DE NOMENCLATURE
EX 8708.70.00.99 Roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés
EX 8716.90 Roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés * *
N° 4896 - 9 safar 1422 (3-5-2001)
Annexe II
Liste des marchandises pour lesquelles la licence d'importation est exigible
NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRODUITS
DE NOMENCLATURE
41.01 Peaux brutes de bovins ou d'équidés (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues.
41.02 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 c) du présent chapitre.
4103.10.00 Autres peaux brutes de caprins (fraîches, ou salées, salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par les noles 1 b) ou l c) du présent chapitre.
41.04 Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés, autres que ceux des n°s 41.08 ou 41.09.
41.05 Peaux épilées d'ovins préparées, autres que celles des n°s 41.08 ou 41.09.
41.06 eaux épilées de caprins préparées, autres que celles des nos 41.08 ou 41.09.
4108.00.00 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné).
4109.00.00 Cuirs et peaux vèrnis ou plaqués, cuirs et) peaux métallisés.
.... (La suite sans modification.)
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4894 du 2 safar 1422 (26 avril 2001).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur