BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 760-01 du 12 avril 2001

complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

L'essentiel

L'arrêté n° 760-01 du 12 avril 2001 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 4896 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2001, page 476 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
760-01
Date de l'acte
12 avril 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4894 du 26 avril 2001, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 760-0112 avril 2001 : Date de l'acte ; 3 mai 2001 : Publication, BO n° 4896 du 3 mai 200112 avril 20013 mai 200112 avril 2001 : Date de l'acte3 mai 2001 : Publication, BO n° 4896 du 3 mai 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4896 du 3 mai 2001, page 46

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Dans le même numéro

BO n° 4896 du 3 mai 2001, édition française : 51 pages, 22 actes.

  • Arrêté n° 35-01 du 5 avril 2001

    modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

    page 45

  • Arrêté n° 361-01 du 5 avril 2001

    modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

    page 45

  • Décret n° 2-01-446 du 20 avril 2001

    autorisant l'Etat, représenté par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information (SEPTTI), à prendre une participation de 35% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitutio

    page 47

Voir les 22 actes du BO n° 4896

Mentions dans le Bulletin officiel

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