habilitant deux intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.
L'essentiel
L'arrêté n° 454-01 du 1er mars 2001 habilitant deux intermédiaires financiers à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 4896 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2001, page 478 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company», par abréviation «MITC ».
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company», par abréviation «MITC ».
autorisant l'Etat, représenté par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information (SEPTTI), à prendre une participation de 35% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitutio
autorisant La Caisse de dépot et de gestion (CDG) à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company », par abréviation « MITC ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/454-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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