Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company», par abréviation «MITC ».
Le décret n° 2-01-448 du 20 avril 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4896 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2001, page 478 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
habilitant deux intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.
relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
BO n° 4896 du 3 mai 2001, édition française : 51 pages, 22 actes.
habilitant deux intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.
autorisant l'Etat, représenté par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information (SEPTTI), à prendre une participation de 35% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitutio
autorisant La Caisse de dépot et de gestion (CDG) à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company », par abréviation « MITC ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-448. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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