BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4906 du 7 juin 2001

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606BULLETIN OFFICIELNº 4906 – 7 juin 2001

6 - Effectuer régulièrement le bilan de la situation en vue de modifier éventuellement les mesures de protection el les dispositions de sûreté radiologique nécessaires pour limiter les zones contrôlées.

TITRE II Zones surveillées Article 9

Conformément aux dispositions de l'article 32 (b) du décret n° 2-97-30 précité, les empoyeurs, en tenant compte de la nature et de l'étendue des risques radiologiques dans les zones surveillées sont tenus de :

1 - Délimiter les zones surveillées par des moyens appropriés ;

* # Annexe à l'arrêté du mini

délimitation et signali

des zones contrôlé

CODE DES PANNEAUX D

N° 4906 - 14 rabii I 1422 (7-6-2001)

2 - Disposer aux points d'accès des zones surveillées, des panneaux de signalisation conformément au modèle donné en annexe à cet arrêté ;

3 - Effectuer régulièrement le bilan de la situation en vue de modifier éventuellement les mesures de protection et les dispositions de sûrcté. nécessaires pour limiter les zones surveillées.

Article 10. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000).

THAMI EL KHYARI.

stre de la santé portant

sation particulière

es et surveillées

E SIGNALISATION

e signal de danger des rayonnements ionisants est un trèfle de contenu gris, vert, jaune, orang

ou rouge selon la nature de la zone, sur fond blanc el

, cas de risque d'irradiation, ou fond avec des

pointillés noirs en cas de risque de contamination. La grandeur du symbole peut varier suivani le lieu de son utilisation avec obligation de respecter les proportions du dessin reproduit ci dessous.

60•

k1,5 B

5. R

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