BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4944 du 18 octobre 2001

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998BULLETIN OFFICIELNº 4944 – 18 octobre 2001

• Recherche assistée sur les bases de données

étrangères en ligne (dans la limite de 50 références) .......

• Impression des références

Supplémentaires ....

N° 4944 - 1er chaabane 1422 (18-10-2001)

100,00 DH

2,00 DH/1 référence

• Participation aux visioconférences............ 15,00 DH/1 séance

Article 4

Moyennant le paiement d'une cotisation annuelle, les administrations publiques, semi-publiques, privées et les particuliers peuvent s'abonner aux bases et banques de données nationales. Le paiement de la cotisation (somme forfaitaire annuelle) permet l'interrogation en-ligne des diverses bases et banques de données nationales pendant une année. Toutefois, les droits, taxes et frais des équipements nécessaires pour se connecter au CND, sont à la charge de l'abonné. Quant aux conditions d'abonnement aux dites bases et banques de données et leurs modes d'exploitation, ils seront définis par une convention entre le CND et ses abonnés.

Les montants des abonnements sont fixés comme suit :

• Pour les administrations publiques, semi-publiques, les facultés et instituts et les établissements et sociétés privés

établissements et sociétés privés :

- Un seul compte d'abonnement.... - de 2 à 5 comptes d'abonnement - de 6 à 10 comptes d'abonnement Pour les particuliers...........

3000.00 DH 4000.00 DH 4500.00 DH

............ 500.00 DH

Article 5

Une carte de fidélité sera offerte aux utilisateurs des bases et banques de données nationales et étrangères. Cette carte leur donne droit à des tarifs préférentiels

fixés comme suit :

• Tout utilisateur ayant effectué trois recherches payantes sur les bases et banques de données étrangères disponibles au CND pendant une période de trois mois de suite, aura droit à une recherche supplémentaire gratuite sur les mêmes bases et banques

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