N° 4944 - 1e chaabane 1422 (18-10-2001) B
ULLETIN OFFICIEL 999
de données. En revancha, si l'intéressé a effectué ses recherches sur les bases et
banques de données nationales
, il aura droit à une recherche supplémentaire
banques de donnees nationales, 1 aura droit a une recherche supplementaire gratuite sur les dites bases et banques de données.
• Dans les mêmes conditions citées ci-haut, l'utilisateur peut au bout de la 9éme recherche payante au CND, bénéficier au cours d'une année d'une réduction de 50% des tarifs appliqués et ce, dans la limite de 20 recherches.
Après la 18eme recherche payante au CND, l'utilisateur peut aussi ,et dans les mêmes conditions citées ci-dessus, bénéficier gratuitement au cours d'une année de 20 recherches.
de 20 recherches.
Toutefois, les réductions et les gratuités accordées concernent uniquement la réalisation des recherches. Elles ne donnent en aucun cas droit à la gratuité
des services relatifs aux
commandes des documents primaires, aux
reproductions et aux photocopies.
Les recherches gratuites ne seront pas comptabilisées pour l'obtention d'autres
tarifs préférentiels.
tarits preterentiels.
Le CND peut également réaliser l'impression en dix exemplaires des echerches de fin d'études supérieures au profit des étudiants de troisième cycle. Ces recherches doivent porter sur un sujet concernant le Maroc et être présentées sur disquettes afin de les insérer dans la base de données nationales
"Maalama".
"Maalama"
Article 6
Les rémunérations des services documentaires, informatiques, d'expertise techniques et de consultation rendus par les cadres du CND sont fixées comme
suit :
- Informatiste principal ou équivalent
- Informatiste spécialisé ou équivalent - Informatiste
- Ingénieur en chef - Ingénieur d'Etat - Ingénieur d'application - Technicien
Pour une journée à Pour une journée hors Rabat de Rabat
500,00 DH ( 1.000,00 DH
400,00 DH 800,00 DH 300,00 DH 600,00 DH 500,00 DH 1.000,00 DH 400,00 DH 800,00 DH 300,00 DH 600,00 DH 200,00 DH 400,00 DH