Article 7
Le CND est autorisé à réaliser des travaux d'impression au profit des administrations publiques, semi-publiques et des associations. Les frais des fournitures et produits d'impression tels le papier, l'encre et autres sont à la charge des dits établissements et associations. Les tarifs relatifs aux services d'impression sont fixés comme suit :
Une unité d'impression de 100 pages = 10,00 DH.
Une somme de Une somme de 2,00 DH sera ajoutée pour chaque impression supplémentaire allant de 1 à 100 pages.
Article 8
Le CND est autorisé à héberger des sites et des serveurs informatiques au profit des administrations publiques, semi-publiques et des associations. Les tarifs d'hébergement sont fixés comme suit :
• L'hébergement des sites : 600,00 DH par an et pour chaque unité de compte
équivalente à 5 méga octets. Le service comprend outre l'hébergement du site :
- L'installation et la mise en service du site ,
- La sécurité des données,
- La maintenance des données.
• L'hébergement des serveurs : 500,00 DH pour les frais d'installation pour la
première fois, plus 1000,00 DH frais d'abonnement annuel. Le service comprend outre l'hébergement du serveur:
• La connexion du serveur au réseau informatique du CND,
La sécurité des données,
- La maintenance des données.
Article 9
Les frais d'adhésion annuels au Centre de Documentation et d'Information Multimédia relevant du Centre National de Documentation sont fixés comme suit :
- Enfants et adultes........ 24,00 DH Renouvellement de la carte 5,00 DH - Le passeport du jour ... 5,00 DH