BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4948 du 1er novembre 2001

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N° 4948 - 15 chaabane 1422 (1°-11-2001)BULLETIN OFFICIEL

• Exemplaire unique du marché").

16.2 - Cession de créances

• Acte de cession de créance.

16.3 - Oppositions

16.3.1 - Saisies-arrêts

16.3.1.1 - Pièces communes

• Extrait du jugement ordonnant la saisie (2).

16.3.1.2 - Péremption de la saisie-arrêt

• Demande du créancier initial.

16.3.1.3 - Prescription quinzenaire des sommes saisies-arrêtées

• Relevé détaillé des sommes saisies-arrêtées prescrites.

16.3.2 - Avis à tiers détenteur

• Avis à tiers détenteur.

17 - DEPENSES PAYEES PAR VOIE DE REGIE

17.1 - Blocage des crédits

• Demande d'autorisation de paiement par voie de régie signée par

ordonnateur et visée par le C.E.D.

17.2 - Approvisionnement de la caisse du régisseur

• Demande de fonds ; • Reçu de fonds.

('' L'exemplaire unique et timbré du marché est conservé par le comptable; (2) Pour les pensions alimentaires, les jugements sont exécutés dès notifications sans attendre d'être passés en force de chose

jugée.

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